Permis d'aménager n° 06726821V0001 à Lipsheim pour un terrain de 32 899 m², Rue Chopin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 06726821V0001
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726821V0001 porte sur un projet situé Rue Chopin. CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15103, 15114, 15115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lipsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600235
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |