Permis d'aménager n° 06726818V0002 à Lipsheim pour un terrain de 459 m², 25 Route De Geispolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 06726818V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06726818V0002, délivré le 13 avril 2018 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Route De Geispolsheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 161112, 161114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lipsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726818V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |