Permis d'aménager n° 06726322R0001 à Lembach pour un terrain de 2 161 m², 43 Rte De Wissembourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 06726322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2022 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726322R0001 porte sur un projet situé 43 Rte De Wissembourg.
L'opération concerne un terrain de 2 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lembach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOERTH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |