Permis d'aménager n° 06726123R0001 à Lauterbourg pour un terrain de 552 m², Tripfelacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 06726123R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726123R0001 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Tripfelacker.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0718. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lauterbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lauterbourg
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |