Permis d'aménager n° 06725625V0001 à Lampertheim pour un terrain de 9 338 m², 5 Rue Derriere Les Cours
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PA n° 06725625V0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMPERTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06725625V0001 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Derriere Les Cours. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMPERTHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29339, 29437, 29900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lampertheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lampertheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMPERTHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702563
- SIRET
- 21670256300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMPERTHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725625V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |