Permis d'aménager n° 06725624V0001 à Lampertheim pour un terrain de 1 721 m², 35 Rue De Pfulgriesheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 06725624V0001
Demandeur
MT SCHEER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06725624V0001 porte sur un projet situé 35 Rue De Pfulgriesheim. Le dossier a été déposé par MT SCHEER IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26151, 26152. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lampertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lampertheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MT SCHEER IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925223513
- SIRET
- 92522351300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |