Permis d'aménager n° 06725617V0001 à Lampertheim pour un terrain de 4 510 m², Rue De Pfulgriesheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 06725617V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06725617V0001, délivré le 9 octobre 2017 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Pfulgriesheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26143, 26144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lampertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2019.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lampertheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMPERTHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |