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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06725623V0002

Permis d'aménager n° 06725623V0002 à Lampertheim pour un terrain de 4 680 m², Rue Des Mercuriales

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725623V0002, déposé en mairie de Lampertheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 06725623V0002

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06725623V0002 a été délivré le 8 mars 2024 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Mercuriales. Le demandeur déclaré est EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32322, 32325, 32326. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lampertheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32322 32325 32326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06725623V0002
Code commune INSEE	67256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 680 m², situé Rue Des Mercuriales à Lampertheim (67450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06725623V0002, déposé en mairie de Lampertheim.

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