Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06724418R0001

Permis d'aménager à Kleingœft pour 10 486 m² de terrain - Lotissement Huehnerberg Huehnerberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 06724418R0001

Demandeur

MEDIAPAR

Cette page présente le permis d'aménager n° 06724418R0001, délivré le 3 octobre 2018 à Kleingœft (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Huehnerberg Huehnerberg, Kleingœft (67440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEDIAPAR. L'opération concerne un terrain de 10 486 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0468, 0469, 0480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

10 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Kleingœft

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0468 0469 0480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Huehnerberg

Territoire administratif

Commune
Kleingœft Code postal 67440 Identifiant INSEE 67244
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 486 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIAPAR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481231439
SIRET
48123143900029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06724418R0001
Code commune INSEE 67244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 486 m², situé Lotissement Huehnerberg Huehnerberg, Kleingœft (67440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MEDIAPAR et autorisé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724418R0001, instruit par la commune de Kleingœft.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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