Permis d'aménager n° 06724418R0001 à Kleingœft pour un terrain de 10 486 m², Lotissement Huehnerberg Huehnerberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 06724418R0001
Demandeur
MEDIAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kleingœft (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06724418R0001 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Lotissement Huehnerberg Huehnerberg. MEDIAPAR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 486 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0468, 0469, 0480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Kleingœft
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Huehnerberg
Territoires administratifs
- Commune
- Kleingœft Code postal 67440 Identifiant INSEE 67244
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481231439
- SIRET
- 48123143900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MEDIAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06724418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |