Retour aux autorisations d'Eschbach

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713219R0001

Permis d'aménager n° 06713219R0001 à Eschbach pour un terrain de 17 704 m², Les Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDIAPAR et autorisé le 6 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713219R0001, déposé en mairie d'Eschbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 06713219R0001

Demandeur

MEDIAPAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06713219R0001, délivré le 6 juin 2019 à Eschbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Les Vergers. MEDIAPAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 704 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

17 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67132
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 704 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIAPAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481231439
SIRET: 48123143900029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de MEDIAPAR

PA n°06724418R0001 Terminé

Lotissement Huehnerberg Huehnerberg

03 oct. 2018

PA n°06824916A0001 Autorisé

Rain De Faite

24 mai 2016

PA n°09005616C0001 Autorisé

Lieudit ""Es Rus Le Haut""

13 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713219R0001
Code commune INSEE	67132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 704 m², situé Les Vergers à Eschbach (67360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDIAPAR et autorisé le 6 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713219R0001, déposé en mairie d'Eschbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Eschbach

Permis de construire à Eschbach

75 autorisations

Permis de démolir à Eschbach

21 autorisations