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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06722220R0001

Permis d'aménager n° 06722220R0001 à Ingwiller

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ingwiller (67340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE INGWILLER et autorisé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722220R0001, déposé en mairie d'Ingwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PA n° 06722220R0001

Demandeur

COMMUNE DE INGWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06722220R0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE INGWILLER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INGWILLER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702225
SIRET: 21670222500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: INGWILLER (67340)

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PA n°06722224R0001 Autorisé

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28 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06722220R0001
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ingwiller (67340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE INGWILLER et autorisé le 24 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722220R0001, déposé en mairie d'Ingwiller.

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28 mars 2024 10 509 m² foncier COMMUNE DE INGWILLER

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