Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06720614R0001

Permis d'aménager n° 06720614R0001 à Hoffen pour un terrain de 22 017 m², Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720614R0001, déposé en mairie de Hoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PA n° 06720614R0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720614R0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de SOVIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04298, 04389, 04434. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Surface du terrain

22 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

22/11/2019

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Localisation du projet à Hoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04298 04389 04434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06720614R0001
Code commune INSEE	67206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 017 m², situé Rue Du Stade à Hoffen (67250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 11 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720614R0001, déposé en mairie de Hoffen.

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