Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06720425V0001

Permis d'aménager à Hœnheim pour 612 m² de terrain - 2 Parc Guirbaden

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB ARELY et autorisé le 14 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 14 août 2025, achèvement déclaré le 15 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720425V0001, instruit par la commune de Hœnheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PA n° 06720425V0001

Demandeur

MDB ARELY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06720425V0001, délivré le 14 août 2025 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Parc Guirbaden, Hœnheim (67800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDB ARELY. L'opération concerne un terrain de 612 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 05131, 05132, 05336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2025.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

14/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/08/2025

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05131 05132 05336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	612 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB ARELY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980322572
SIRET: 98032257200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06720425V0001
Code commune INSEE	67204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 612 m², situé 2 Parc Guirbaden, Hœnheim (67800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB ARELY et autorisé le 14 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 14 août 2025, achèvement déclaré le 15 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720425V0001, instruit par la commune de Hœnheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.