Permis d'aménager n° 06720425V0001 à Hœnheim pour un terrain de 612 m², 2 Parc Guirbaden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 06720425V0001
Demandeur
MDB ARELY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720425V0001 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé 2 Parc Guirbaden. Le dossier a été déposé par MDB ARELY.
L'opération concerne un terrain de 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05131, 05132, 05336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hœnheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2025.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB ARELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980322572
- SIRET
- 98032257200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720425V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |