Permis d'aménager n° 06720423V0002 à Hœnheim pour un terrain de 663 m², 1 Rue Des Voyageurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 06720423V0002
Demandeur
ARENA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720423V0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Voyageurs. Le demandeur déclaré est ARENA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 663 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0714. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hœnheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARENA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888091014
- SIRET
- 88809101400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720423V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |