Permis d'aménager n° 06720220R0002 à Hochfelden pour un terrain de 46 237 m², Rue Des Bleuets / Rue Des
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 06720220R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06720220R0002, délivré le 23 octobre 2020 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Bleuets / Rue Des.
L'opération concerne un terrain de 46 237 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 61234, 61235, 61236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720220R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |