Permis d'aménager n° 06719415R0001 à Herrlisheim pour un terrain de 1 907 m², 7 Rue Du Sable
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 06719415R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06719415R0001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 7 Rue Du Sable.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 019. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |