Permis d'aménager n° 06719418R0001 à Herrlisheim pour un terrain de 9 119 m², Schiesshag
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 06719418R0001
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06719418R0001, délivré le 5 février 2019 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schiesshag. La demande émane de AMELOGIS.
L'opération concerne un terrain de 9 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22100, 22101, 22299. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |