Permis d'aménager n° 06719418R0002 à Herrlisheim, 12 Rue Du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 06719418R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06719418R0002 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 12 Rue Du Fosse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719418R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |