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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06718215R0002

Permis d'aménager à Hangenbieten pour 65 742 m² de terrain - Auf Die Entzheimer Strasse Rd 221

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718215R0002, instruit par la commune de Hangenbieten.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PA n° 06718215R0002

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06718215R0002, délivré le 27 novembre 2015 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Die Entzheimer Strasse Rd 221, Hangenbieten (67980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 65 742 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2037, 20378, 20381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

65 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

27/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2037 20378 20381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 221

Territoire administratif

Commune: Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 742 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06718215R0002
Code commune INSEE	67182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 742 m², situé Auf Die Entzheimer Strasse Rd 221, Hangenbieten (67980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718215R0002, instruit par la commune de Hangenbieten.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.