Permis d'aménager n° 06718215R0002 à Hangenbieten pour un terrain de 65 742 m², Auf Die Entzheimer Strasse Rd 221
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PA n° 06718215R0002
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718215R0002 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Auf Die Entzheimer Strasse Rd 221. Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 742 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2037, 20378, 20381. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hangenbieten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 221
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718215R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |