Permis d'aménager n° 06718215R0003 à Hangenbieten pour un terrain de 38 151 m², Wellauweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 06718215R0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718215R0003 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Wellauweg. La demande émane de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1935, 19368, 19370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Hangenbieten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Hangenbieten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718215R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |