Permis d'aménager n° 0671802200003 à Haguenau pour un terrain de 1 836 m², 21 Rue Du Triangle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 0671802200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0671802200003 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé 21 Rue Du Triangle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 836 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KW58, KW61, KW62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0671802200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |