Retour aux autorisations de Haguenau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0671802400002

Permis d'aménager n° 0671802400002 à Haguenau pour un terrain de 9 273 m², Grand'rue / Place De Neubo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802400002, déposé en mairie de Haguenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 0671802400002

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0671802400002 porte sur un projet situé Grand'rue / Place De Neubo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGUENAU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 273 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AH35, AI102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

9 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AH35 AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGUENAU

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701805
SIRET: 21670180500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0671802400002
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 273 m², situé Grand'rue / Place De Neubo à Haguenau (67500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAGUENAU et autorisé le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802400002, déposé en mairie de Haguenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Haguenau

PA n°06718019M0001 Autorisé

Haguenau (67500)

07 juin 2019 AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

PA n°06718020M0001 Autorisé

Haguenau (67500)

06 nov. 2020 CA DE HAGUENAU

PA n°0671802200003 Autorisé

21 Rue Du Triangle

Haguenau (67500)

16 janv. 2023 1 836 m² foncier

PA n°0671802300003 Autorisé

Boulevard Louise Amelie Le

Haguenau (67500)

24 août 2023 17 650 m² foncier WELLER IMMOBILIERE

PA n°0671802500001 Autorisé

28 Rue Capito

Haguenau (67500)

15 sept. 2025 8 736 m² foncier SNC SUREAU

PA n°0671802500002 Autorisé

Rue De L'ours

Haguenau (67500)

10 févr. 2026 8 736 m² foncier

Autres types d'autorisations à Haguenau

Permis de construire à Haguenau

850 autorisations

Permis de démolir à Haguenau

149 autorisations