Permis d'aménager n° 0671802500001 à Haguenau pour un terrain de 8 736 m², 28 Rue Capito
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0671802500001
Demandeur
SNC SUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Capito, le permis d'aménager n° 0671802500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). SNC SUREAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP7, AP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SUREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949599393
- SIRET
- 94959939300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0671802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |