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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06717620R0002

Permis d'aménager n° 06717620R0002 à Gundershoffen pour un terrain de 14 017 m², Rue De La Roseliere / Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DELTAMENAGEMENT et autorisée le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 24 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717620R0002, déposé en mairie de Gundershoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 06717620R0002

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06717620R0002 a été délivré le 26 mars 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Roseliere / Rue. DELTAMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 017 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1237, 1238, 1239. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

14 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2024.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2024

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1237 1238 1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06717620R0002
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 017 m², situé Rue De La Roseliere / Rue à Gundershoffen (67110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DELTAMENAGEMENT et autorisée le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 24 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717620R0002, déposé en mairie de Gundershoffen.

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