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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06717620R0001

Permis d'aménager n° 06717620R0001 à Gundershoffen pour un terrain de 19 360 m², Rue Des Roseaux / Rue De L

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717620R0001, déposé en mairie de Gundershoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 06717620R0001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06717620R0001, délivré le 26 mars 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Roseaux / Rue De L. La demande émane de DELTAMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12455, 12456, 12695. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gundershoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

19 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12455 12456 12695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06717620R0001
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 360 m², situé Rue Des Roseaux / Rue De L à Gundershoffen (67110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 26 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717620R0001, déposé en mairie de Gundershoffen.

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PA n°06717620R0002 Terminé

Rue De La Roseliere / Rue

Gundershoffen (67110)

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