Permis d'aménager n° 06716825R0001 à Gresswiller pour un terrain de 2 144 m², 41 Rue De Rosenwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 06716825R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue De Rosenwiller, le permis d'aménager n° 06716825R0001 a été délivré le 3 mars 2025 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gresswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gresswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCAMBAL (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716825R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |