Permis d'aménager n° 06716821R0002 à Gresswiller pour un terrain de 2 289 m², Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 06716821R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06716821R0002 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Schweitzer.
L'opération concerne un terrain de 2 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01445, 01575. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gresswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gresswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |