Permis d'aménager n° 06715218V0001 à Geispolsheim pour un terrain de 8 672 m², Rue Des Imprimeurs Lieu-Dit Mittelsondsfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 06715218V0001
Demandeur
FONCIERE DU FOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06715218V0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Imprimeurs Lieu-Dit Mittelsondsfeld. La demande émane de FONCIERE DU FOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM536, AM538, AM581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Mittelsondsfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU FOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379132459
- SIRET
- 37913245900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |