Permis d'aménager n° 06715215V0001 à Geispolsheim pour un terrain de 675 m², Pont Du Peage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 06715215V0001
Demandeur
SCI CONSTELLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06715215V0001 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé Pont Du Peage. SCI CONSTELLATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 675 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39184, 39186. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSTELLATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421123027
- SIRET
- 42112302700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |