Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06713914E0001

Permis d'aménager n° 06713914E0001 à Flexbourg, Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713914E0001, déposé en mairie de Flexbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 06713914E0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Flexbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713914E0001 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Vergers. SOVIA figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7340, 7236, 7203.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

12/12/2019

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Flexbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7340 7236 7203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flexbourg Code postal 67310 Identifiant INSEE 67139
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713914E0001
Code commune INSEE	67139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers à Flexbourg (67310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 16 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713914E0001, déposé en mairie de Flexbourg.

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