Permis d'aménager n° 06713722V0002 à Fegersheim pour un terrain de 1 265 m², 1 Rue D' Oberwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 06713722V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713722V0002 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 1 Rue D' Oberwiller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06217, 06291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fegersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713722V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |