Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713025R0002

Permis d'aménager n° 06713025R0002 à Erstein pour un terrain de 3 084 m², 5 Imp Des Charpentiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 06713025R0002

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713025R0002 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé 5 Imp Des Charpentiers. La demande émane de COMMUNE DE ERSTEIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 084 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT207, AT208. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT207 AT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 084 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701300
SIRET
21670130000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06713025R0002
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 084 m², situé 5 Imp Des Charpentiers à Erstein (67150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ERSTEIN et autorisé le 17 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713025R0002, déposé en mairie d'Erstein.

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