Permis d'aménager n° 06713024R0003 à Erstein pour un terrain de 873 m², 31 rue du Chat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 06713024R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713024R0003 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé 31 rue du Chat.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 873 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 873 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMARIN (68550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713024R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 12 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Chat à Erstein (67150)
L’autre dossier recensé rue du Chat depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.