Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06713023R0003

Permis d'aménager à Erstein pour 1 086 m² de terrain - 59 Rue Du 28 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI GINA et autorisé le 19 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713023R0003, instruit par la commune de Erstein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PA n° 06713023R0003

Demandeur

SCI GINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06713023R0003, délivré le 19 septembre 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 59 Rue Du 28 Novembre, Erstein (67150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI GINA. L'opération concerne un terrain de 1 086 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK12, AK155.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 086 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443626833
SIRET: 44362683300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713023R0003
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 086 m², situé 59 Rue Du 28 Novembre, Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI GINA et autorisé le 19 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713023R0003, instruit par la commune de Erstein.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.