Permis d'aménager n° 06713023R0003 à Erstein pour un terrain de 1 086 m², 59 Rue Du 28 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 06713023R0003
Demandeur
SCI GINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du 28 Novembre, le permis d'aménager n° 06713023R0003 a été délivré le 19 septembre 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GINA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443626833
- SIRET
- 44362683300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713023R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |