Retour aux autorisations d'Eberbach-Seltz

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06711321R0001

Permis d'aménager n° 06711321R0001 à Eberbach-Seltz pour un terrain de 6 437 m², Calvinsberg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMELOGIS et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711321R0001, déposé en mairie d'Eberbach-Seltz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 06711321R0001

Demandeur

AMELOGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06711321R0001, délivré le 7 octobre 2021 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Calvinsberg. La demande émane de AMELOGIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Eberbach-Seltz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

6 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eberbach-Seltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELOGIS

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 568501191
SIRET: 56850119100023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STRASBOURG CEDEX (67084)

Autres dossiers de AMELOGIS

PA n°06741524R0001 Autorisé

Cite Westerfeld

04 juin 2024

PA n°06715123R0002 Terminé

Route Du Rhin

22 févr. 2024

PA n°06701023R0002 Terminé

Rue Saint Andre

05 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06711321R0001
Code commune INSEE	67113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 437 m², situé Calvinsberg à Eberbach-Seltz (67470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMELOGIS et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711321R0001, déposé en mairie d'Eberbach-Seltz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Eberbach-Seltz

PA n°06711317R0001 Commencé

Rue Calvin Ld Calvinberg Katzental

Eberbach-Seltz (67470)

02 mars 2018 18 566 m² foncier AMELOGIS

Autres types d'autorisations à Eberbach-Seltz

Permis de construire à Eberbach-Seltz

50 autorisations

Permis de démolir à Eberbach-Seltz

1 autorisation