Permis d'aménager n° 06711317R0001 à Eberbach-Seltz pour un terrain de 18 566 m², Rue Calvin Ld Calvinberg Katzental
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 06711317R0001
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06711317R0001 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé Rue Calvin Ld Calvinberg Katzental. AMELOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18134, 1840, 1842. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Eberbach-Seltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eberbach-Seltz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Calvinberg Katzental
Territoires administratifs
- Commune
- Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06711317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |