Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06710818R0001

Permis d'aménager à Duppigheim pour 72 722 m² de terrain - Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR et autorisé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710818R0001, instruit par la commune de Duppigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PA n° 06710818R0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06710818R0001, délivré le 25 septembre 2018 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Duppigheim (67120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR. L'opération concerne un terrain de 72 722 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 09545, 09547, 09548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

72 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Duppigheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09545 09547 09548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 722 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 578505687
SIRET: 57850568700058
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710818R0001
Code commune INSEE	67108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 722 m², situé Rue Du Moulin, Duppigheim (67120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR et autorisé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710818R0001, instruit par la commune de Duppigheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.