Permis d'aménager à Donnenheim pour 11 339 m² de terrain - Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 06710019R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Cette page présente le permis d'aménager n° 06710019R0001, délivré le 12 août 2019 à Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Donnenheim (67170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN. L'opération concerne un terrain de 11 339 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 03146, 03242, 0359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Donnenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 339 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |