Permis d'aménager n° 06710019R0001 à Donnenheim pour un terrain de 11 339 m², Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 06710019R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710019R0001 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 339 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03146, 03242, 0359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Donnenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |