Permis d'aménager n° 06708723R0001 à Dauendorf pour un terrain de 1 688 m², 3 Rue De La Gare Neubourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 06708723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06708723R0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare Neubourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 688 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dauendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dauendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |