Permis d'aménager n° 06708722R0001 à Dauendorf pour un terrain de 2 288 m², Rue Principale Neubourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 06708722R0001
Demandeur
COMMUNE DE DAUENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06708722R0001 porte sur un projet situé Rue Principale Neubourg. COMMUNE DE DAUENDORF figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01, 32102, 32103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dauendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dauendorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAUENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700872
- SIRET
- 21670087200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |