Permis d'aménager n° 06708718R0001 à Dauendorf pour un terrain de 8 327 m², Rue Des Pins Neubourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 06708718R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pins Neubourg, le permis d'aménager n° 06708718R0001 a été délivré le 19 octobre 2018 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 8 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32217, 3246, 3247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dauendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Dauendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708718R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |