Permis d'aménager n° 06708720R0001 à Dauendorf pour un terrain de 7 369 m², Route De Dauendorf Et Prin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 06708720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06708720R0001 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Route De Dauendorf Et Prin.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3043, 3055, 3073. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dauendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dauendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |