Permis d'aménager n° 06706122R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 1 827 m², 9A Rue De Neuwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 06706122R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706122R0001, délivré le 21 avril 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9A Rue De Neuwiller.
L'opération concerne un terrain de 1 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09108, 0965. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |