Permis d'aménager n° 06706019R0002 à Bourgheim pour un terrain de 30 678 m², Rue Mistral
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 06706019R0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706019R0002, délivré le 16 juillet 2020 à Bourgheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Mistral. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03165, 03166, 03200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bourgheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67060
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |