Permis d'aménager n° 06706023R0002 à Bourgheim pour un terrain de 1 580 m², 28 Rue Edgar Heywang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 06706023R0002
Demandeur
KALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706023R0002 a été délivré le 4 mai 2023 à Bourgheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Edgar Heywang. Le dossier a été déposé par KALM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9420, 9422, 9425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bourgheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67060
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 923202980
- SIRET
- 92320298000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706023R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |