Permis d'aménager n° 06706023R0001 à Bourgheim pour un terrain de 600 m², Rue Suhr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 06706023R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706023R0001 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé Rue Suhr.
L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08228, 08230, 08235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bourgheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Bourgheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67060
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |