Retour aux autorisations de Berstett

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06703423R0001

Permis d'aménager n° 06703423R0001 à Berstett pour un terrain de 13 424 m², Rue De Kienheim - Rue De L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA FONCIERE DU RHIN et autorisée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703423R0001, déposé en mairie de Berstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 06703423R0001

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06703423R0001, délivré le 14 septembre 2023 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Kienheim - Rue De L. La demande émane de LA FONCIERE DU RHIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 424 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4153, 4154, 4155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Berstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

13 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4153 4154 4155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 424 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395037336
SIRET: 39503733600074
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SELESTAT (67600)

Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN

PA n°06700825R0002 Autorisé

4 Route Des Romains

19 févr. 2026

PA n°06833124R0001 Autorisé

Gassenacker

04 déc. 2024

PA n°06826924C0001 Autorisé

Straeng

25 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06703423R0001
Code commune INSEE	67034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 424 m², situé Rue De Kienheim - Rue De L à Berstett (67370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA FONCIERE DU RHIN et autorisée le 14 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703423R0001, déposé en mairie de Berstett.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Berstett

PA n°06703415R0001 Commencé

Rue Du Village

Berstett (67370)

18 sept. 2015 4 776 m² foncier

PA n°06703417R0001 Autorisé

Village

Berstett (67370)

07 juil. 2017 10 465 m² foncier LA FONCIERE DU RHIN

PA n°06703419R0002 Autorisé

Rue Des Acacias

Berstett (67370)

23 déc. 2019 7 504 m² foncier LA FONCIERE DU RHIN

PA n°06703424R0002 Autorisé

Rue De La Canardiere

Berstett (67370)

12 févr. 2025 5 706 m² foncier

PA n°06703424R0003 Autorisé

Rue Du Rempart

Berstett (67370)

18 juin 2025 20 091 m² foncier CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Autres types d'autorisations à Berstett

Permis de construire à Berstett

174 autorisations

Permis de démolir à Berstett

38 autorisations