Permis d'aménager n° 06703417R0001 à Berstett pour un terrain de 10 465 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 06703417R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06703417R0001 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Village. Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19293, 19397, 19398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Berstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |