Permis d'aménager n° 06702825R0003 à Benfeld pour un terrain de 1 285 m², 11 A Rue De Sand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PA n° 06702825R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2026 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702825R0003 porte sur un projet situé 11 A Rue De Sand.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2026
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Benfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702825R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |