Permis d'aménager n° 06702821R0005 à Benfeld pour un terrain de 758 m², Rue Du Landsberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 06702821R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06702821R0005 a été délivré le 14 avril 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Landsberg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 758 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN382, AN383, AN384. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702821R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |